REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL - LUNDI 4 JUILLET
Le conseil municipal se réunira lundi 4 juillet à 20 h 30 en mairie.
A l'ordre du jour :
A l'ordre du jour :
- Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales
- Aménagement d’espace public au bourg :
- Attribution du marché : Lot 1 Maçonnerie – Lot 2 Espaces verts
- Demande de participation financière au titre du programme LEADER
- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée à compter du 01/01/2023 pour le budget communal M14 et M57 abrégée pour le budget M14 du CCAS
- Validation du montant de la participation financière au fonctionnement de l’école de Sanssac à 700 €
- Approbation du nouveau montant d’attribution de compensation 2022 de la CAPEV suite à approbation du rapport de CLECT relatif au transfert de compétence « Eau pluviale »
- Gestion des Eaux Pluviales Urbaines par la CAPEV : Fixation de la durée d’amortissement du Fonds de concours (Fds de Concours EPU Chazelles = 8 500 €)
- Adhésion à l’Agence d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire proposé par le Département
- Mise en place des 1607 heures après avis favorable du 12/04/2022du Comité Technique auprès du CDG
- Questions diverses
