Conseil Municipal ~ Vendredi 9 juin
Le prochain Conseil Municipal aura lieu ce vendredi 9 juin à 19h00 salle du Conseil Municipal en Mairie.
Appel
Election d’un secrétaire de séance
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : élection des délégués qui composeront le collège électoral pour l’élection des sénateurs
Election d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2023 à 19h30
Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal
Récapitulatif des marchés attribués et avenants en cours
1. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES :
1.1. Transfert de compétence
1.1.1. Transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la communauté de communes « Marches du Velay – Rochebaron » – Approbation et modification statutaire
1.1.2. Transfert de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines à la CCMVR– Approbation et modification statutaire
1.2. Mise à disposition du matériel scénique appartenant à la communauté de communes « Marches du Velay – Rochebaron » -Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention
2. FINANCES
2.1. Tarifs communaux : Fixation des tarifs de la restauration scolaire
2.2. Participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – année 2023
2.3. Demande de subvention de l’association Festigolene
2.4. Dissolution du budget annexe « gendarmerie » (Annule et remplace la délibération n° 2023_04_13 du 13 avril 2023)
2.5. Demande de remise gracieuse suite à une surconsommation d’eau potable
2.6. Révision de la contribution de l’OTI pour les charges de personnel et avenant n°9 à la convention
3. RESSOURCES HUMAINES :
3.1. Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise, et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – Cadre d’emploi des éducateurs des activités physiques et sportives
3.2. Création d’un emploi permanent à temps complet d’assistant de conservation du patrimoine
3.3. Création de deux emplois permanents d’adjoint technique
4. DOMAINE ET PATRIMOINE
4.1. Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section BI provisoirement dénommée partie 1 située au Garay du Pin pour régularisation de voirie avec Madame Gratton Marie et classement dans le domaine public communal
4.2. Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section AX n°450, située rue de Cenoux pour régularisation de voirie avec Monsieur Jean Auguste ROBIN et classement dans le domaine public communal
4.3. Acquisition par la commune des parcelles cadastrées section AS n°1084 et 1085, situées rue du quartier Robin pour régularisation de voirie avec Monsieur Selahattin MESE et classement dans le domaine public communal
4.4. Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section AC n°501, située voie Anne Fauriel pour régularisation de voirie avec Madame MARCONNET Yvette et classement dans le domaine public communal
4.5. Déclassement du domaine public d’une partie de l’allée Louis Pasteur au droit de la parcelle cadastrée AM n°468 et cession de la parcelle constituée ainsi que des parcelles AM 468, 471 et 475 à la SA ROCHE
4.6. Cession par la commune d’une partie de la parcelle AP 931 située rue de Saint Didier
5. QUESTIONS DIVERSES
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023 À 19H00
COMMUNE DE SAINTE-SIGOLENE
ORDRE DU JOUR
******
COMMUNE DE SAINTE-SIGOLENE
ORDRE DU JOUR
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Appel
Election d’un secrétaire de séance
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : élection des délégués qui composeront le collège électoral pour l’élection des sénateurs
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023 À 19H30
COMMUNE DE SAINTE-SIGOLENE
ORDRE DU JOUR
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AppelCOMMUNE DE SAINTE-SIGOLENE
ORDRE DU JOUR
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Election d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2023 à 19h30
Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal
Récapitulatif des marchés attribués et avenants en cours
1. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES :
1.1. Transfert de compétence
1.1.1. Transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la communauté de communes « Marches du Velay – Rochebaron » – Approbation et modification statutaire
1.1.2. Transfert de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines à la CCMVR– Approbation et modification statutaire
1.2. Mise à disposition du matériel scénique appartenant à la communauté de communes « Marches du Velay – Rochebaron » -Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention
2. FINANCES
2.1. Tarifs communaux : Fixation des tarifs de la restauration scolaire
2.2. Participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – année 2023
2.3. Demande de subvention de l’association Festigolene
2.4. Dissolution du budget annexe « gendarmerie » (Annule et remplace la délibération n° 2023_04_13 du 13 avril 2023)
2.5. Demande de remise gracieuse suite à une surconsommation d’eau potable
2.6. Révision de la contribution de l’OTI pour les charges de personnel et avenant n°9 à la convention
3. RESSOURCES HUMAINES :
3.1. Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise, et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – Cadre d’emploi des éducateurs des activités physiques et sportives
3.2. Création d’un emploi permanent à temps complet d’assistant de conservation du patrimoine
3.3. Création de deux emplois permanents d’adjoint technique
4. DOMAINE ET PATRIMOINE
4.1. Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section BI provisoirement dénommée partie 1 située au Garay du Pin pour régularisation de voirie avec Madame Gratton Marie et classement dans le domaine public communal
4.2. Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section AX n°450, située rue de Cenoux pour régularisation de voirie avec Monsieur Jean Auguste ROBIN et classement dans le domaine public communal
4.3. Acquisition par la commune des parcelles cadastrées section AS n°1084 et 1085, situées rue du quartier Robin pour régularisation de voirie avec Monsieur Selahattin MESE et classement dans le domaine public communal
4.4. Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section AC n°501, située voie Anne Fauriel pour régularisation de voirie avec Madame MARCONNET Yvette et classement dans le domaine public communal
4.5. Déclassement du domaine public d’une partie de l’allée Louis Pasteur au droit de la parcelle cadastrée AM n°468 et cession de la parcelle constituée ainsi que des parcelles AM 468, 471 et 475 à la SA ROCHE
4.6. Cession par la commune d’une partie de la parcelle AP 931 située rue de Saint Didier
5. QUESTIONS DIVERSES
