Appel à candidature pour révision de la carte de boisement
La commune de St Romain Lachalm va réviser sa carte de boisement à travers un document intercommunal.
La Commission Intercommunale d’Aménagement foncier (CIAF) qui sera constituée en application des articles L121-3 et L121-5 du Code rural et de la pêche maritime, pour la révision ou l’édiction d’une règlementation des boisement et reboisements sur chacune des communes de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon, comprend trois propriétaires, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont deux titulaires et un suppléant élus par le Conseil Municipal, ainsi que quatre propriétaires forestiers de la Commune dont deux titulaires et deux suppléants désignés par le conseil municipal.
Cette élection et désignation aura lieu le 25 mai 2021. La commune demande aux personnes intéressées de bien vouloir candidater avant cette date auprès de la mairie.
Merci de votre investissement
La Commission Intercommunale d’Aménagement foncier (CIAF) qui sera constituée en application des articles L121-3 et L121-5 du Code rural et de la pêche maritime, pour la révision ou l’édiction d’une règlementation des boisement et reboisements sur chacune des communes de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon, comprend trois propriétaires, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont deux titulaires et un suppléant élus par le Conseil Municipal, ainsi que quatre propriétaires forestiers de la Commune dont deux titulaires et deux suppléants désignés par le conseil municipal.
Cette élection et désignation aura lieu le 25 mai 2021. La commune demande aux personnes intéressées de bien vouloir candidater avant cette date auprès de la mairie.
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