Enquête publique
Une enquête est ouverte en vue de procéder à la désaffectation de parties de domaine public en vue de leurs déclassements. (Moulin d'Eynac et Montoing)
A cet effet, un dossier comprenant la notice explicative, le plan des lieux ainsi que le registre d'enquête sera déposé en mairie pendant 15 jours consécutifs du 05/01/2023 au 19/01/2023 inclus.
Durant ce même délai, le public pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures d'ouverture de la mairie.
Monsieur Jean-luc GACHE a été désigné comme commissaire-enquêteur et Il sera présent en mairie
le 05 janvier 2023 de 9h à 12 h.
et le 19 janvier 2023 de 14 h à 17 h
A cet effet, un dossier comprenant la notice explicative, le plan des lieux ainsi que le registre d'enquête sera déposé en mairie pendant 15 jours consécutifs du 05/01/2023 au 19/01/2023 inclus.
Durant ce même délai, le public pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures d'ouverture de la mairie.
Monsieur Jean-luc GACHE a été désigné comme commissaire-enquêteur et Il sera présent en mairie
le 05 janvier 2023 de 9h à 12 h.
et le 19 janvier 2023 de 14 h à 17 h
