Compte rendu du conseil municipal du 19 Juin 2024
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT PIERRE DU CHAMP DU MERCREDI 19 JUIN 2024 A 19H EN MAIRIE (SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL)
Tous les membres étaient présents, sauf Mr BOURG Didier.
Pour le fonctionnement de l’école, il est nécessaire de verser dès à présent une part de la subvention correspondant au 1er et 2eme trimestre 2024 (voire le 3eme trimestre si nécessaire). Cette subvention est de 200€ par élève. (35 élèves au 1er trimestre)
Il y a lieu également de mandater la subvention au Comité national d’action sociale d’un montant de 651€
Voté à l’unanimité
2/ Adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux d’énergies de L’ariege (Sde09), De L’aveyron (Sieda), Du Cantal (Sdec), De La Correze (Fdee19), Du Gard (Smeg), Du Gers (Sdeg), De La Haute-Loire (Sde43), Des Hautes-Pyrenees (Sde65), Du Lot (Te46), De La Lozere (Sdee), Des Pyrenees Orientales (Sydeel66), Du Tarn (Sdet) Et Du Tarn Et Garonne (Sde82) Pour l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique
Lors de la crise énergétique, ce groupement a été la réponse pour limiter les augmentations. Ce regroupement permet de négocier un tarif. Les prix sont assez fluctuants, mais globalement cette adhésion nous a permis en 2023-2024 de limiter au maximum les hausses.
Chaque marché ou accord cadre donnera lieu à une validation de chaque commune ayant adhéré au groupement d’achat via son maire ou son coordonnateur.
Le renouvellement a été voté à l’unanimité à partir du 1er janvier 2026 et pour une durée de 3 ans.
3/ Enfouissement électricité et télécom village de l’Herm
Il a été prévu au budget une somme de 15000€ pour les travaux de l’Herm notamment pour renforcer le réseau électrique et enfouir par la même occasion les lignes téléphoniques. Des questions persistent notamment sur les tranchés, les traversées de routes….
Les dépenses sont estimées à 19714.57€ TTC, la participation de la commune devrait être de 14014.57€. Ce montant pourra être revu lors de la finalisation des travaux.
Voté à l’unanimité
4/ Contrat d’assurance des risques statutaires
Il s’agit d’un renouvellement. Actuellement la mairie est couverte par un contrat négocié par centre de gestion. Le centre de Gestion propose de reprendre les négociations auprès des organismes d’assurance afin de conclure une nouvelle convention d’assurance de 4 ans à compter de 2025 pour les risques liés aux absences médicales des salariés de la mairie.
A l’issue de la phase de recherche de nouveaux contrats, une nouvelle délibération devra être prise pour adhérer ou non au nouveau contrat.
Voté à l’unanimité
5/ Demande de location d’une partie de la parcelle AN126 à Villeneuve
Sur une parcelle de 10 095m², Mr FOURNIER exploite actuellement l’équivalent de 4500m². Mr FOURNIER Armand qui exploite actuellement ce terrain, demande de régulariser la situation et d’avoir un bail à compter du 1er Aout 2024.
Le terrain est classé en lande, la location sera réévaluée chaque année en fonction de la valeur du point.
La location est fixée à 15€ par an, révisable chaque année.
Voté à l’unanimité (Mme Fournier s’étant retirée).
6) Travaux de voirie
Dans le cadre du projet de réfection de voirie 2024, le conseil, à l’unanimité,
autorise le maire à engager la procédure de passation du marché public de travaux de réfection de voirie 2024 en recourant à la procédure adaptée et à signer le marché compte-tenu des crédits ouverts au budget primitif et dans la limite de l’estimatif (50 000 € HT).
7/ Demande de renouvellement convention de mise à disposition de Mme Sandrine COLLY
La secrétaire de Mairie est mise à disposition par le centre de gestion. Dans un second temps, la durée du travail de la secrétaire sera augmentée, cela n’ayant pas pu se faire.
Ce renouvellement est valable 3 ans, à compter du 1er Janvier 2025.
Votes :
Pour : 13
Contre :0
Abstention : 1
Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 21h10.
Il est indiqué que ce résumé pour la presse est succinct et que les séances complètes des conseils municipaux sont affichées en Mairie et que le registre des délibérations est accessible en Mairie également, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.
Tous les membres étaient présents, sauf Mr BOURG Didier.
- Détail de certaines subventions
Pour le fonctionnement de l’école, il est nécessaire de verser dès à présent une part de la subvention correspondant au 1er et 2eme trimestre 2024 (voire le 3eme trimestre si nécessaire). Cette subvention est de 200€ par élève. (35 élèves au 1er trimestre)
Il y a lieu également de mandater la subvention au Comité national d’action sociale d’un montant de 651€
Voté à l’unanimité
2/ Adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux d’énergies de L’ariege (Sde09), De L’aveyron (Sieda), Du Cantal (Sdec), De La Correze (Fdee19), Du Gard (Smeg), Du Gers (Sdeg), De La Haute-Loire (Sde43), Des Hautes-Pyrenees (Sde65), Du Lot (Te46), De La Lozere (Sdee), Des Pyrenees Orientales (Sydeel66), Du Tarn (Sdet) Et Du Tarn Et Garonne (Sde82) Pour l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique
Lors de la crise énergétique, ce groupement a été la réponse pour limiter les augmentations. Ce regroupement permet de négocier un tarif. Les prix sont assez fluctuants, mais globalement cette adhésion nous a permis en 2023-2024 de limiter au maximum les hausses.
Chaque marché ou accord cadre donnera lieu à une validation de chaque commune ayant adhéré au groupement d’achat via son maire ou son coordonnateur.
Le renouvellement a été voté à l’unanimité à partir du 1er janvier 2026 et pour une durée de 3 ans.
3/ Enfouissement électricité et télécom village de l’Herm
Il a été prévu au budget une somme de 15000€ pour les travaux de l’Herm notamment pour renforcer le réseau électrique et enfouir par la même occasion les lignes téléphoniques. Des questions persistent notamment sur les tranchés, les traversées de routes….
Les dépenses sont estimées à 19714.57€ TTC, la participation de la commune devrait être de 14014.57€. Ce montant pourra être revu lors de la finalisation des travaux.
Voté à l’unanimité
4/ Contrat d’assurance des risques statutaires
Il s’agit d’un renouvellement. Actuellement la mairie est couverte par un contrat négocié par centre de gestion. Le centre de Gestion propose de reprendre les négociations auprès des organismes d’assurance afin de conclure une nouvelle convention d’assurance de 4 ans à compter de 2025 pour les risques liés aux absences médicales des salariés de la mairie.
A l’issue de la phase de recherche de nouveaux contrats, une nouvelle délibération devra être prise pour adhérer ou non au nouveau contrat.
Voté à l’unanimité
5/ Demande de location d’une partie de la parcelle AN126 à Villeneuve
Sur une parcelle de 10 095m², Mr FOURNIER exploite actuellement l’équivalent de 4500m². Mr FOURNIER Armand qui exploite actuellement ce terrain, demande de régulariser la situation et d’avoir un bail à compter du 1er Aout 2024.
Le terrain est classé en lande, la location sera réévaluée chaque année en fonction de la valeur du point.
La location est fixée à 15€ par an, révisable chaque année.
Voté à l’unanimité (Mme Fournier s’étant retirée).
6) Travaux de voirie
Dans le cadre du projet de réfection de voirie 2024, le conseil, à l’unanimité,
autorise le maire à engager la procédure de passation du marché public de travaux de réfection de voirie 2024 en recourant à la procédure adaptée et à signer le marché compte-tenu des crédits ouverts au budget primitif et dans la limite de l’estimatif (50 000 € HT).
7/ Demande de renouvellement convention de mise à disposition de Mme Sandrine COLLY
La secrétaire de Mairie est mise à disposition par le centre de gestion. Dans un second temps, la durée du travail de la secrétaire sera augmentée, cela n’ayant pas pu se faire.
Ce renouvellement est valable 3 ans, à compter du 1er Janvier 2025.
Votes :
Pour : 13
Contre :0
Abstention : 1
Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 21h10.
Il est indiqué que ce résumé pour la presse est succinct et que les séances complètes des conseils municipaux sont affichées en Mairie et que le registre des délibérations est accessible en Mairie également, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.
