Compte-rendu du Conseil municipal du 17 Novembre 2023
Présents :
Didier DANTONY Martial DELFORGE
Alain DUPONT Éric DELAIGUE
Muriel CHAMPAGNAC Jean-Philippe VASSEL
Isabelle FOURNIER Claire GALLIEN
Sylvain VASSELON Odile CHEVALIER
Irène MARAND Séverine DELABRE
Alain GRANGETTE
Absent :
Didier BOURG
Procuration :
Florent COIFFIER procuration à Isabelle FOURNIER
Début de séance : 20h40
Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité.
1) Détail des subventions
Le conseil municipal examine et vote les diverses subventions annuelles.
2) Demande de DETR 2024
Les dossiers doivent être déposés au 1er Décembre. On peut présenter 2 projets par an. Monsieur le Maire propose de faire une demande sur l’aménagement de la place du Coudert. Une réunion avec Toposcope (porteur de projet) a eu lieu dans la semaine. Cela a été l’occasion de refaire le point sur plusieurs points et plus particulièrement le bâti sur la place du Coudert et les moyens de diminuer le coût total du projet.
Nous avons reçu les derniers chiffrages, cela peut permettre de faire les démarches pour une demande de DETR qui pourrait permettre une prise en charge jusqu’à 60%. Ce projet serait également éligible aux fond vert et au LEADER notamment.
Le coût prévisionnel du projet total est de 625 000€ HT, il peut encore évoluer car tous les arbitrages n’ont pas été faits.
Monsieur le Maire propose de faire une demande pour 2024, à hauteur de 60% du montant total du projet.
3) Demande de Fonds de concours « Investissements touristiques ou sportifs – communes de moins de 1000 habitants »
Les fonds de concours sont des fonds de l’agglomération sur les projets touristiques et/ou sportifs.
Ce fond peut par exemple répondre au besoin de rénovation du local de l’équipe de foot.
Au vu des conditions et plus particulièrement du montant minimum à investir (10 000€), le conseil municipal a choisi d’ajourner ce point à un conseil ultérieur afin d’avoir des précisions sur les conditions à remplir.
4) Statuts de la Communauté d’Agglomération : approbation
Afin de respecter la législation, il a été nécessaire de modifier les statuts de la communauté d’agglomération qui ne cessent d’évoluer par la prise de compétences nouvelles régulièrement.
5)
Suite à une délibération d’octobre 2020, il est nécessaire de prendre une délibération complémentaire afin de conserver la compétence des eaux pluviales urbaines au sein de notre commune en demandant une délégation de compétence à la communauté d’agglomération. Avant cela, la délibération concernant le PV de mise à disposition de biens dans le cadre du transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » à la CAPEV a été prise.
6) Mutation foncière au profit du SDIS43
Le bâtiment de la caserne des sapeurs-pompiers est actuellement la propriété de la commune.
Le SDIS demande de devenir locataire ou propriétaire de ce bâtiment.
Après débat, le conseil municipal décide à l’unanimité de louer le bâtiment sous réserve des conditions du bail.
7) Renouvellement du Contrat Territorial Loire et Affluents Vellaves
Cela correspond à la qualité des eaux, l’entretien des berges…. des cours d’eaux et plus particulièrement pour notre commune l’Arzon. Le précédent contrat arrive à son terme (contrat 2021-2023).
Il est proposé un contrat de 3 ans (2024-2026) avec une continuité des actions menées et de nouvelles actions afin de conserver des cours d’eau de bonne qualité.
Fin de séance : 23h30
Il est indiqué que ce résumé pour la presse est succinct et que les séances complètes des conseils municipaux sont affichées en Mairie et que le registre des délibérations est accessible en Mairie également, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.
Didier DANTONY Martial DELFORGE
Alain DUPONT Éric DELAIGUE
Muriel CHAMPAGNAC Jean-Philippe VASSEL
Isabelle FOURNIER Claire GALLIEN
Sylvain VASSELON Odile CHEVALIER
Irène MARAND Séverine DELABRE
Alain GRANGETTE
Absent :
Didier BOURG
Procuration :
Florent COIFFIER procuration à Isabelle FOURNIER
Début de séance : 20h40
Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité.
1) Détail des subventions
Le conseil municipal examine et vote les diverses subventions annuelles.
2) Demande de DETR 2024
Les dossiers doivent être déposés au 1er Décembre. On peut présenter 2 projets par an. Monsieur le Maire propose de faire une demande sur l’aménagement de la place du Coudert. Une réunion avec Toposcope (porteur de projet) a eu lieu dans la semaine. Cela a été l’occasion de refaire le point sur plusieurs points et plus particulièrement le bâti sur la place du Coudert et les moyens de diminuer le coût total du projet.
Nous avons reçu les derniers chiffrages, cela peut permettre de faire les démarches pour une demande de DETR qui pourrait permettre une prise en charge jusqu’à 60%. Ce projet serait également éligible aux fond vert et au LEADER notamment.
Le coût prévisionnel du projet total est de 625 000€ HT, il peut encore évoluer car tous les arbitrages n’ont pas été faits.
Monsieur le Maire propose de faire une demande pour 2024, à hauteur de 60% du montant total du projet.
3) Demande de Fonds de concours « Investissements touristiques ou sportifs – communes de moins de 1000 habitants »
Les fonds de concours sont des fonds de l’agglomération sur les projets touristiques et/ou sportifs.
Ce fond peut par exemple répondre au besoin de rénovation du local de l’équipe de foot.
Au vu des conditions et plus particulièrement du montant minimum à investir (10 000€), le conseil municipal a choisi d’ajourner ce point à un conseil ultérieur afin d’avoir des précisions sur les conditions à remplir.
4) Statuts de la Communauté d’Agglomération : approbation
Afin de respecter la législation, il a été nécessaire de modifier les statuts de la communauté d’agglomération qui ne cessent d’évoluer par la prise de compétences nouvelles régulièrement.
5)
Suite à une délibération d’octobre 2020, il est nécessaire de prendre une délibération complémentaire afin de conserver la compétence des eaux pluviales urbaines au sein de notre commune en demandant une délégation de compétence à la communauté d’agglomération. Avant cela, la délibération concernant le PV de mise à disposition de biens dans le cadre du transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » à la CAPEV a été prise.
6) Mutation foncière au profit du SDIS43
Le bâtiment de la caserne des sapeurs-pompiers est actuellement la propriété de la commune.
Le SDIS demande de devenir locataire ou propriétaire de ce bâtiment.
Après débat, le conseil municipal décide à l’unanimité de louer le bâtiment sous réserve des conditions du bail.
7) Renouvellement du Contrat Territorial Loire et Affluents Vellaves
Cela correspond à la qualité des eaux, l’entretien des berges…. des cours d’eaux et plus particulièrement pour notre commune l’Arzon. Le précédent contrat arrive à son terme (contrat 2021-2023).
Il est proposé un contrat de 3 ans (2024-2026) avec une continuité des actions menées et de nouvelles actions afin de conserver des cours d’eau de bonne qualité.
Fin de séance : 23h30
Il est indiqué que ce résumé pour la presse est succinct et que les séances complètes des conseils municipaux sont affichées en Mairie et que le registre des délibérations est accessible en Mairie également, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.
