Compte rendu du Conseil Municipal du 17 avril 2026
Début de séance 20h30.
14 présents. Procuration de Mme Lorinne CHEUCLE à Mr VASSELON Sylvain.
Secrétaire de séance Mme FOURNIER Isabelle.
Question 1 : approbation compte de gestion 2025 lotissement. Mr le Maire fait lecture du compte de gestion du lotissement. Voté à l’unanimité à 15 voix pour.
Question 2 : approbation compte administratif 2025 lotissement. Lecture du compte administratif faite par Mr DELFORGE Martial 1er adjoint. Mr le Maire se retire de la salle au moment du vote. Vote : 14 voix pour.
Question 3 : approbation compte de gestion 2025 de la commune. Lecture du compte de gestion faite par Mr le maire. Voté à l’unanimité à 15 voix pour.
Question 4 : approbation compte administratif 2025 de la commune. Lecture faite par Monsieur DELFORGE Martial 1er adjoint, Mr le maire se retire de la salle au moment du vote. 14 voix pour.
Question 5 : affectation du résultat de fonctionnement 2025 de la commune. +113 057,88€ affecté en recettes d’investissement au compte 1068pour le budget 2026 Commune. Voté à l’unanimité à 15 voix pour.
Mr le maire a présenté l’état spécial des biens de sections annexés au CA 2025 Commune.
Question 6 : indemnités de fonction du maire. L’indice a été réévalué.
14 voix pour, 1 voix contre.
Question 7 : indemnités de fonction des adjoints. L’indice a été réévalué 14 voix pour, 1 abstention.
Question 7 : complément à la demande de subvention DETR 2026. La route de la Bergue serait privilégiée cette année et les travaux se feront en 2 tranches. La 1ère tranche débutera de Cheyssac à la Bergue soit au total 1,4kms pour un coût estimé à 69800€ HT. Voté à l’unanimité à 15 voix pour.
Question 8 : résiliation, solde et avenant au marché de maîtrise d'œuvre « réhabilitation du bâtiment communal AS44 » (MAM).
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la SARL SD ARCHI, représentée par M DELLUEGUE Stéphane, a été placée en liquidation judiciaire.
De ce fait, il y a lieu de procéder à la résiliation, au solde et à la rédaction d’un avenant à l’Acte d’Engagement du groupement conjoint conclu pour le Marché de Maîtrise d’Œuvre « réhabilitation du bâtiment communal AS44 ».
Voté à l’unanimité à 15 voix pour.
Questions diverses :
Il a été procédé au Débat d’orientation budgétaire.
Le Prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 30 avril à 20h30
Fin de séance à 0h00.
Il est indiqué que ce résumé est succinct et que les séances complètes des conseils municipaux sont affichées en Mairie et que le registre des délibérations est accessible en Mairie également, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.
14 présents. Procuration de Mme Lorinne CHEUCLE à Mr VASSELON Sylvain.
Secrétaire de séance Mme FOURNIER Isabelle.
Question 1 : approbation compte de gestion 2025 lotissement. Mr le Maire fait lecture du compte de gestion du lotissement. Voté à l’unanimité à 15 voix pour.
Question 2 : approbation compte administratif 2025 lotissement. Lecture du compte administratif faite par Mr DELFORGE Martial 1er adjoint. Mr le Maire se retire de la salle au moment du vote. Vote : 14 voix pour.
Question 3 : approbation compte de gestion 2025 de la commune. Lecture du compte de gestion faite par Mr le maire. Voté à l’unanimité à 15 voix pour.
Question 4 : approbation compte administratif 2025 de la commune. Lecture faite par Monsieur DELFORGE Martial 1er adjoint, Mr le maire se retire de la salle au moment du vote. 14 voix pour.
Question 5 : affectation du résultat de fonctionnement 2025 de la commune. +113 057,88€ affecté en recettes d’investissement au compte 1068pour le budget 2026 Commune. Voté à l’unanimité à 15 voix pour.
Mr le maire a présenté l’état spécial des biens de sections annexés au CA 2025 Commune.
Question 6 : indemnités de fonction du maire. L’indice a été réévalué.
14 voix pour, 1 voix contre.
Question 7 : indemnités de fonction des adjoints. L’indice a été réévalué 14 voix pour, 1 abstention.
Question 7 : complément à la demande de subvention DETR 2026. La route de la Bergue serait privilégiée cette année et les travaux se feront en 2 tranches. La 1ère tranche débutera de Cheyssac à la Bergue soit au total 1,4kms pour un coût estimé à 69800€ HT. Voté à l’unanimité à 15 voix pour.
Question 8 : résiliation, solde et avenant au marché de maîtrise d'œuvre « réhabilitation du bâtiment communal AS44 » (MAM).
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la SARL SD ARCHI, représentée par M DELLUEGUE Stéphane, a été placée en liquidation judiciaire.
De ce fait, il y a lieu de procéder à la résiliation, au solde et à la rédaction d’un avenant à l’Acte d’Engagement du groupement conjoint conclu pour le Marché de Maîtrise d’Œuvre « réhabilitation du bâtiment communal AS44 ».
Voté à l’unanimité à 15 voix pour.
Questions diverses :
Il a été procédé au Débat d’orientation budgétaire.
Le Prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 30 avril à 20h30
Fin de séance à 0h00.
Il est indiqué que ce résumé est succinct et que les séances complètes des conseils municipaux sont affichées en Mairie et que le registre des délibérations est accessible en Mairie également, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.
