Réunion Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira

JEUDI 6 FEVRIER 2025,
À 19H00,
ESPACE CULTUREL LE CERCLE

Ordre du jour

1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2024

2 - Décisions prises en application article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Autorisation de l'organe délibérant, d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent

4 - Affaires générales

- Délégations du Conseil Municipal au Maire
- Transfert droit de préemption Commune à la Com. de Communes Loire Semène pour parcelle numérotée section AM 6 à la Garnasse

5 - Affaires foncières

- Cession Royer lieudit le Petit Roure

6 - Transport scolaire

- Convention de délégation de compétence de l’organisation des transports scolaires avec la Région

7 - Ressources humaines

- Création de postes
          - Rédacteur principal 2è classe suite à mutation
          - Adjoint administratif principal 2è classe (changement filière)
          - Adjoint administratif (régularisation)
- Adhésion au service retraites du Centre de Gestion de la Haute-Loire
- Rapport Social Unique 2024