Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier

La Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier constituée en application des articles L.121-4 et L. 121-5 du Code rural et de la pêche maritime comprend 3 propriétaires, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont 2 titulaires et 1 suppléant élus par le conseil municipal, ainsi que 4 propriétaires forestiers de la commune dont 2 titulaires et 2 suppléants désignés par le conseil municipal.
(Pour les propriétaires forestiers l’appel à candidature n’est pas obligatoire puisqu’ils sont désignés par le conseil municipal, mais néanmoins conseillé)
Cette élection et cette désignation auront lieu le 28/04/2026, les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu'à cette date, à 16 heure.
le maire de Saint-Hilaire,