Reconnaissance état de catastrophe naturelle SECHERESSE 2022
La commune de St Etienne Lardeyrol vient de recevoir un avis favorable suite à la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvement de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l'année 2022 (période du 1er avril au 30 septembre 2022).
Vous trouverez ci-dessous le lien permettant de télécharger l’arrêté interministériel n°IOME2318045A du 23 juillet 2023, publié au Journal Officiel du 26 septembre 2023, portant constatation de l’état de catastrophe naturelle pour la commune.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048104777
Les sinistrés ont maximum 30 jours pour déclarer un sinistre au titre de la garantie catastrophe naturelle après la publication de l'arrêté du 26 septembre 2023.
Vous trouverez ci-dessous le lien permettant de télécharger l’arrêté interministériel n°IOME2318045A du 23 juillet 2023, publié au Journal Officiel du 26 septembre 2023, portant constatation de l’état de catastrophe naturelle pour la commune.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048104777
Les sinistrés ont maximum 30 jours pour déclarer un sinistre au titre de la garantie catastrophe naturelle après la publication de l'arrêté du 26 septembre 2023.
