Communiqué de presse Politique Agricole Commune (PAC)
Communiqué de presse du lundi 20 avril 2020 :
POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (PAC) 2020 :
POUR UN MEILLEUR DÉROULEMENT DE LA CAMPAGNE, PENSEZ
À FAIRE VOTRE DÉCLARATION DÈS MAINTENANT
Dans le cadre des mesures exceptionnelles prises pour permettre à notre agriculture de fonctionner
au mieux, malgré le contexte d’épidémie de Coronavirus Covid-19, le ministère de l’Agriculture et
de l’Alimentation et l’Agence de service et de paiements (ASP) se sont mobilisés pour assurer la
continuité de la gestion et des paiements des aides de la Politique Agricole Commune (PAC).
L'ouverture de la télédéclaration de la campagne 2020 a débuté le 1er avril. Les 20 premiers jours de
cette campagne font apparaître un retard important du nombre de dossiers déclarés par rapport à la
même période de l’année 2019.
Compte tenu de la situation d'urgence sanitaire que nous vivons, un report de la date limite de dépôt
des demandes du 15 mai au 15 juin a été obtenu par la France. Toutefois, la date du 15 mai reste
celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant. La date du 15 mai pour les
engagements est importante pour que la prolongation de la période de dépôt au 15 juin ait le moins
de conséquences possibles sur le début de l'instruction et sur le calendrier de paiement.
Tous les exploitants sont invités à faire sans attendre leur déclaration sous TéléPAC
(https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action), ou à se rapprocher des
organismes de service proposant un accompagnement à la déclaration PAC dans leur département.
Ces organismes ont adapté leur fonctionnement pour poursuivre leurs missions pendant la période
de confinement. Les directions départementales des territoires (DDT) sont à la disposition des
exploitants pour préciser les modalités d’accompagnement en place dans leur département.
Comme chaque année, un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui le
souhaitent. Pour toutes les questions liées à la déclaration, un numéro vert est à disposition au
0800 221 371.
POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (PAC) 2020 :
POUR UN MEILLEUR DÉROULEMENT DE LA CAMPAGNE, PENSEZ
À FAIRE VOTRE DÉCLARATION DÈS MAINTENANT
Dans le cadre des mesures exceptionnelles prises pour permettre à notre agriculture de fonctionner
au mieux, malgré le contexte d’épidémie de Coronavirus Covid-19, le ministère de l’Agriculture et
de l’Alimentation et l’Agence de service et de paiements (ASP) se sont mobilisés pour assurer la
continuité de la gestion et des paiements des aides de la Politique Agricole Commune (PAC).
L'ouverture de la télédéclaration de la campagne 2020 a débuté le 1er avril. Les 20 premiers jours de
cette campagne font apparaître un retard important du nombre de dossiers déclarés par rapport à la
même période de l’année 2019.
Compte tenu de la situation d'urgence sanitaire que nous vivons, un report de la date limite de dépôt
des demandes du 15 mai au 15 juin a été obtenu par la France. Toutefois, la date du 15 mai reste
celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant. La date du 15 mai pour les
engagements est importante pour que la prolongation de la période de dépôt au 15 juin ait le moins
de conséquences possibles sur le début de l'instruction et sur le calendrier de paiement.
Tous les exploitants sont invités à faire sans attendre leur déclaration sous TéléPAC
(https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action), ou à se rapprocher des
organismes de service proposant un accompagnement à la déclaration PAC dans leur département.
Ces organismes ont adapté leur fonctionnement pour poursuivre leurs missions pendant la période
de confinement. Les directions départementales des territoires (DDT) sont à la disposition des
exploitants pour préciser les modalités d’accompagnement en place dans leur département.
Comme chaque année, un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui le
souhaitent. Pour toutes les questions liées à la déclaration, un numéro vert est à disposition au
0800 221 371.
