Information sur l'arrêté Préfectoral du 24 décembre 2021
Le transport, le port et l'usage d'artifices de divertissements, d'articles pyrotechniques, de pétards, et de fusées quelle qu'en soit la catégorie sont interdits dans le département de la Haute-Loire du vendredi 31 décembre 2021 à 0H au samedi 1er janvier 2022 à 6H.
Cette interdiction ne s'applique pas aux spectacles pyrotechniques déclarés dans les délais réglementaires et tirés par des artificiers titulaires d'un certificat de qualification en cours de validation.
Tout contrevenant à ces interdictions est passible de sanctions pénales prévues à l'article R 610-5 du code pénal.
Cette interdiction ne s'applique pas aux spectacles pyrotechniques déclarés dans les délais réglementaires et tirés par des artificiers titulaires d'un certificat de qualification en cours de validation.
Tout contrevenant à ces interdictions est passible de sanctions pénales prévues à l'article R 610-5 du code pénal.
