Modification du PLUI

Deux procédures de modification du PLUI ont été lancé par la communauté de communes :

• La modification simplifié 1 : Corrige le préambule du règlement de la zone naturelle (N), sous-secteur Neol, afin d’être en cohérence avec le règlement graphique.
• La modification simplifié 2 : Corrige une erreur matérielle concernant les articles 4 consacrés aux toitures des règlements écrits du secteur A et du secteur B.

Pour chacune d’entre elles, vous trouverez en pièce jointe :

• • L’avis de mise à disposition du public
  • La Délibération de la communauté de commune
  • L’arrêté de la communauté de commune.

Vous pouvez venir consulter les dossiers des modifications aux horaires d’ouverture de la mairie.