Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées

Arrêté préfectoral n° 43-2023-05-10-00001, Préfet de la Haute-Loire, du 28 mars 2023 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des prospections naturalistes dans le cadre des missions d’intérêt général du Conservatoire Botanique National du Massif Central.

Plus de détails sur : https://www.haute-loire.gouv.fr/IMG/pdf/recueil-43-2023-051-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf