Quand peut-on tondre ?
Les beaux jours reviennent et l'envie de profiter des extérieurs révèlent notre âme de jardinier mais quelques règles sont à respecter pour le respect de tous.
La tonte de pelouse ou encore l’utilisation de matériel bruyant de jardinage ou de bricolage doivent respecter des horaires précis. Des sanctions sont prévues pour les contrevenants.
Pour nous à Lantriac, les horaires sont les suivants :
En semaine, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h à 14h à 19h
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches de 10h à 12h
Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage précise qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde. »
Le contrevenant peut se voir alors infliger une amende forfaitaire. Le montant de l’amende en cas de non-respect s’élève à :
- 68 euros si l’auteur des troubles règle l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction)
- 180 euros au-delà de ce délai de 45 jours.
La tonte de pelouse ou encore l’utilisation de matériel bruyant de jardinage ou de bricolage doivent respecter des horaires précis. Des sanctions sont prévues pour les contrevenants.
Pour nous à Lantriac, les horaires sont les suivants :
En semaine, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h à 14h à 19h
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches de 10h à 12h
Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage précise qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde. »
Le contrevenant peut se voir alors infliger une amende forfaitaire. Le montant de l’amende en cas de non-respect s’élève à :
- 68 euros si l’auteur des troubles règle l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction)
- 180 euros au-delà de ce délai de 45 jours.
