Réglementation sur l'ECOBUAGE
L'arrêté préfectoral du 13 mai 2016 portant prescriptions applicables à la protection contre l'incendie de bois, forêts, plantations, landes et maquis vise à assurer la prévention, faciliter la lutte et limiter les conséquences des incendies en secteurs boisés.Cet arrêté préfectoral stipule que du 1er mars au 31 mai de chaque année, il est interdit à toute personne d'allumer un feu à moins de 200 mètres de bois, forêts, plantations, landes et maquis sans autorisation.
Sont concernés:
•le brûlage de végétaux sur pied, autrement dit les « les écobuages (destruction par le feu des landes, broussailles ou friches dans un but agricole ou pastoral);
•le brûlage de végétaux coupés en tas ou répandus sur le sol .
En fonction de leur gravité, le non-respectde ces mesures expose le contrevenant à des sanctions allant d'une contravention de la 4ème classe (article R 163-2 du Code forestier) à des peines d'amende et d'emprisonnement (article L 163-4 du Code forestier).
Sont concernés:
•le brûlage de végétaux sur pied, autrement dit les « les écobuages (destruction par le feu des landes, broussailles ou friches dans un but agricole ou pastoral);
•le brûlage de végétaux coupés en tas ou répandus sur le sol .
En fonction de leur gravité, le non-respectde ces mesures expose le contrevenant à des sanctions allant d'une contravention de la 4ème classe (article R 163-2 du Code forestier) à des peines d'amende et d'emprisonnement (article L 163-4 du Code forestier).
