RECONNAISSANCE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE SECHERESSE
La commune d'Espaly Saint-Marcel a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 01/04/2022 au 30/09/2022".
L'arrêté à été publié au journal officiel le 03/05/2023. A compter de cette date vous disposez d'un délais de 30 jours pour déclarer à votre assureur les dommages correspondants que vous auriez constatés.
L'arrêté à été publié au journal officiel le 03/05/2023. A compter de cette date vous disposez d'un délais de 30 jours pour déclarer à votre assureur les dommages correspondants que vous auriez constatés.
