Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
La commune de Cussac-sur-Loire a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er avril au 30 juin 2020.
L'arrêté a été publié au journal officiel du 6 juin 2021.
Les personnes ayant déposé un dossier en mairie ont été avisées. Les autres personnes souhaitant faire valoir leur préjudice pour des dégâts liés à ce phénomène doivent prendre attache avec leur compagnie d'assurance dans un délais de dix jours à compter de la date de parution.
L'arrêté a été publié au journal officiel du 6 juin 2021.
Les personnes ayant déposé un dossier en mairie ont été avisées. Les autres personnes souhaitant faire valoir leur préjudice pour des dégâts liés à ce phénomène doivent prendre attache avec leur compagnie d'assurance dans un délais de dix jours à compter de la date de parution.
