🎇 Interdiction de l'usage d'articles pyrotechniques
En vue d'assurer la sécurité et la tranquillité de tous à l'approche des réveillons de Noël et de la Saint-Sylvestre et afin de veiller au maintien de l'ordre public, le Préfet de Haute-Loire a pris un arrêté qui entre en vigueur à compter de ce lundi 22 décembre 2025 et jusqu'au vendredi 2 janvier 2026 inclus.
⛔️ La vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport d’artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques sont interdits. Cette interdiction ne s'applique pas aux spectacles pyrotechniques déclarés dans les délais réglementaires et tirés par des artificiers titulaires d'un certificat de qualification en cours de validité.
⛔️ Les ventes au détail de combustibles corrosifs et de carburants à emporter dans les stations-services et autres points de vente délivrant ces produits sont interdites. Cette interdiction ne s'applique pas aux professionnels dûment habilités à utiliser ces produits.
Le non-respect de ces dispositions est passible des sanctions pénales prévues à l’article R 610-5 du Code pénal.
Pour consulter l'arrĂŞtĂ©, suivez ce lien : https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16487/112908/file/recueil-43-2025-280-recueil-des-actes-administratifs-special.pdfÂ
⛔️ La vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport d’artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques sont interdits. Cette interdiction ne s'applique pas aux spectacles pyrotechniques déclarés dans les délais réglementaires et tirés par des artificiers titulaires d'un certificat de qualification en cours de validité.
⛔️ Les ventes au détail de combustibles corrosifs et de carburants à emporter dans les stations-services et autres points de vente délivrant ces produits sont interdites. Cette interdiction ne s'applique pas aux professionnels dûment habilités à utiliser ces produits.
Le non-respect de ces dispositions est passible des sanctions pénales prévues à l’article R 610-5 du Code pénal.
Pour consulter l'arrĂŞtĂ©, suivez ce lien : https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16487/112908/file/recueil-43-2025-280-recueil-des-actes-administratifs-special.pdfÂ
