🔥 Ecobuage - Rappel de la règlementation
Tout d’abord il convient de bien distinguer le brûlage de déchets verts (pelouses, résidus de taille et d’élagages ou de débroussaillement) et l’écobuage (technique de brûlage de végétaux sur pied ou de bois morts et chablis dans un but agricole ou pastoral).
> Concernant les déchets verts, ces derniers sont assimilés aux ordures ménagères. En conséquence, le brûlage à l’air libre est formellement interdit, et cela quelle que soit la période de l’année. Une amende de troisième classe (d’un montant pouvant aller jusqu’à 450 euros) est encourue par tout contrevenant. Aucune autorisation ou dérogation ne peut être délivrée.
seuls les propriétaires ou occupants de terrains peuvent avoir recours à cette pratique, sous réserve qu’i s’agisse bien d’un écobuage exercé dans un but agricole ou pastoral ; sous réserve qu’il s’agisse biens de végétaux sur pieds ou de chablis ; sous réserve des prescriptions calendaires ci-dessous ; et sous réserve que le brûlage soit exercé dans un rayon de plus de 200 mètres des bois, forêts et terrains assimilés.
- Entre le 1er octobre et le 29 février de chaque année, la pratique de l’écobuage est autorisée ;
- Entre le 1er mars et le 31 mai de chaque année, la pratique de l’écobuage est interdite sauf autorisation accordée par le maire (formulaire de demande d’autorisation à demander en mairie) ;
- Entre le 1er juin et le 30 septembre de chaque année, la pratique de l’écobuage est interdite sauf dérogation accordée par le préfet (formulaire de demande de dérogation à demander en mairie).
Une amende de troisième classe (d’un montant pouvant aller jusqu’à 750 euros) est encourue par tout contrevenant.
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> Concernant les déchets verts, ces derniers sont assimilés aux ordures ménagères. En conséquence, le brûlage à l’air libre est formellement interdit, et cela quelle que soit la période de l’année. Une amende de troisième classe (d’un montant pouvant aller jusqu’à 450 euros) est encourue par tout contrevenant. Aucune autorisation ou dérogation ne peut être délivrée.
seuls les propriétaires ou occupants de terrains peuvent avoir recours à cette pratique, sous réserve qu’i s’agisse bien d’un écobuage exercé dans un but agricole ou pastoral ; sous réserve qu’il s’agisse biens de végétaux sur pieds ou de chablis ; sous réserve des prescriptions calendaires ci-dessous ; et sous réserve que le brûlage soit exercé dans un rayon de plus de 200 mètres des bois, forêts et terrains assimilés.
- Entre le 1er octobre et le 29 février de chaque année, la pratique de l’écobuage est autorisée ;
- Entre le 1er mars et le 31 mai de chaque année, la pratique de l’écobuage est interdite sauf autorisation accordée par le maire (formulaire de demande d’autorisation à demander en mairie) ;
- Entre le 1er juin et le 30 septembre de chaque année, la pratique de l’écobuage est interdite sauf dérogation accordée par le préfet (formulaire de demande de dérogation à demander en mairie).
Une amende de troisième classe (d’un montant pouvant aller jusqu’à 750 euros) est encourue par tout contrevenant.
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