Bruits liés à la tonte des jardins
En Haute-Loire, un arrêté préfectoral en date du 3 juillet 1990 (arrêté n°90-167) énonce diverses mesures relatives à la lutte contre le bruit, et réglemente notamment les horaires durant lesquels il est autorisé de tondre le jardin de son habitation.
Ainsi, les occupants de locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d'appareils diffusant de la musique, d'instruments de musique, d'appareils ménagers ainsi que ceux résultant d'activités ou de comportements non adaptés à ces locaux. Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques) ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à midi et de 14 heures à 19h30 ;
- les samedis de 9 heures à midi et de 15 heures à 19 heures ;
- les dimanches et jours fériés de 10 heures à midi.
Ainsi, les occupants de locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d'appareils diffusant de la musique, d'instruments de musique, d'appareils ménagers ainsi que ceux résultant d'activités ou de comportements non adaptés à ces locaux. Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques) ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à midi et de 14 heures à 19h30 ;
- les samedis de 9 heures à midi et de 15 heures à 19 heures ;
- les dimanches et jours fériés de 10 heures à midi.
