INTEMPÉRIES DU 17/10 : ARRÊTÉ DE CATASTROPHE NATURELLE

Voici en pièce jointe l'arrêté du 31 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux intempéries du 17 octobre 2024. Cet arrêté a été publié au Journal Officiel du 5 novembre 2024. Pour rappel : le délai maximum dont disposent les assurés pour déclarer un sinistre au titre de la garantie catastrophe naturelle est de 30 jours après la publication au Journal Officiel de l'arrêté qui concerne la commune.
A bientôt.