Demande de renouvellement de la carrière de Bizac
La société CMSE (Carrières et Matériaux du Sud-Est)
demande le renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière de Bizac
Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral, la demande déposée par la Société CMSE en vue du renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière située aux lieux-dits La Peyrouse, La Champ et Hobespie, sur le territoire de la commune a été soumise à consultation du public du 10 février au 11 mars.
Pendant cette période, le dossier de demande d’autorisation environnementale, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, qui comporte une étude d’incidence, sera à la disposition du public sur le site internet des services de l’État : www.haute-loire.gouv.fr, rubrique Publications - Enquêtes publiques Etat- Participation du public par voie électronique.
Pendant la durée de la consultation, les observations et propositions du public sur le projet pourront être adressées au préfet, par voie électronique, à l'adresse suivante :
pref-ppvelebrignon@haute-loire.gouv.fr,
Le public pourra demander des informations auprès de M. Gwenael Groizeleau, Directeur-Adjoint Installations Classées - COLAS territoire SUD-EST au (+33) 6 60 35 40 39 / 04 42 16 38 38.
Les observations et propositions du public seront insérées et consultables sur le site internet des services de l'Etat.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Cette décision sera notifiée à l’exploitant.
demande le renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière de Bizac
Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral, la demande déposée par la Société CMSE en vue du renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière située aux lieux-dits La Peyrouse, La Champ et Hobespie, sur le territoire de la commune a été soumise à consultation du public du 10 février au 11 mars.
Pendant cette période, le dossier de demande d’autorisation environnementale, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, qui comporte une étude d’incidence, sera à la disposition du public sur le site internet des services de l’État : www.haute-loire.gouv.fr, rubrique Publications - Enquêtes publiques Etat- Participation du public par voie électronique.
Pendant la durée de la consultation, les observations et propositions du public sur le projet pourront être adressées au préfet, par voie électronique, à l'adresse suivante :
pref-ppvelebrignon@haute-loire.gouv.fr,
Le public pourra demander des informations auprès de M. Gwenael Groizeleau, Directeur-Adjoint Installations Classées - COLAS territoire SUD-EST au (+33) 6 60 35 40 39 / 04 42 16 38 38.
Les observations et propositions du public seront insérées et consultables sur le site internet des services de l'Etat.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Cette décision sera notifiée à l’exploitant.
