RAPPEL - brûlage déchets verts et écobuage
Ne brûlez pas vos déchets verts !
Le brûlage des déchets verts nuit à la qualité de l'air et à la santé et peut être à l'origine de troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée. Pour ces raisons, il est interdit de brûler les déchets verts.
Des solutions existent : compostage, paillage, collecte en déchèterie (cf. plaquette ci-jointe)... Tout contrevenant à cette réglementation s'expose à une amende de 3ème classe pouvant aller jusqu'à 450 €.
Le brûlage de 50 kg de déchets verts émet autant de particules que : 13 000 km parcourus par une voiture diesel récente, 13 000 km parcourus par une voiture essence récente, 1800 km parcourus par une voiture diesel ancienne, 12 mois de chauffage d'une maison équipée d'une chaudière fioul performante & 3 semaines de chauffage d'une maison équipée d'une chaudière au bois performante (Source : Atmo AURA 2017)
Concernant l'écobuage (brûlage de végétaux sur pied tels que landes, broussailles ou friches) dans un but agricole ou pastoral, 3 périodes sont soumises à certaines obligations (cf. récapitulatif ci-joint) :
* Du 1er octobre au 29 février : interdiction à toute autre personne que le propriétaire de terrains, boisés ou non, ou autre que les occupants de ces terrains du chef de leur propriétaire, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains à moins de 200 mètres de bois, forêts ainsi que des terrains assimilés ;
* Du 1er mars au 31 mai : interdiction à toute personne (y-compris les propriétaires et leurs ayant droit) de procéder à un brûlage de végétaux à moins de 200 mètres de bois, forêts ainsi que des terrains assimilés sans autorisation du Maire ;
* Du 1er juin au 30 septembre : interdiction à toute personne (y-compris les propriétaires et leurs ayant droit) de porter ou d'allumer un feu à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues sans dérogation exceptionnelle qui peut être accordée par le Préfet.
En fonction de leur gravité, le non-respect de ces mesures sur l'écobuage expose le contrevenant à une amende forfaitaire de 4° classe soit 135 € pouvant être majorée jusqu'à 750 €.