Remaniement du Cadastre de St Thomas
Le remaniement du Cadastre de la commune est sur le point d'être entrepris par les services de l’ETAT.
Cette opération, qui concerne une partie du territoire communal, est destinée à substituer des plans cadastraux de bonne qualité aux documents actuellement en vigueur dont la valeur se révèle insuffisante.
Entreprise aux frais de l'État, cette opération donne lieu :
- A la confection de plans nouveaux, après délimitation et relevé des propriétés publiques et privées ;
- Pour certaines parcelles, lorsqu'elles appartiennent à des groupes ou sous-groupes de nature de culture non encore recensés au cadastre de la commune, à la fixation de nouveaux tarifs d'évaluation ;
- Pour les constructions omises ou faisant l'objet d'une imposition à la taxe foncière manifestement erronée, à la régularisation de leurs bases d'imposition.
Ces opérations seront exécutées avec le concours de la Commission Communale des Impôts Directs.
Cette opération, qui concerne une partie du territoire communal, est destinée à substituer des plans cadastraux de bonne qualité aux documents actuellement en vigueur dont la valeur se révèle insuffisante.
Entreprise aux frais de l'État, cette opération donne lieu :
- A la confection de plans nouveaux, après délimitation et relevé des propriétés publiques et privées ;
- Pour certaines parcelles, lorsqu'elles appartiennent à des groupes ou sous-groupes de nature de culture non encore recensés au cadastre de la commune, à la fixation de nouveaux tarifs d'évaluation ;
- Pour les constructions omises ou faisant l'objet d'une imposition à la taxe foncière manifestement erronée, à la régularisation de leurs bases d'imposition.
Ces opérations seront exécutées avec le concours de la Commission Communale des Impôts Directs.
