Arrêté municipal de police : ZONE 30 en agglomération
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
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COMMUNE DE VIOLAY
N° 2023-04-P
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
DU 02/05/2023
ROUTES DEPARTEMENTALES
N°RD1, N°RD49
REGLEMENTATION DE LA VITESSE
DANS L’AGGLOMERATION DE VIOLAY
PAR LA MISE EN PLACE
D’UNE ZONE 30.
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COMMUNE DE VIOLAY
N° 2023-04-P
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
DU 02/05/2023
ROUTES DEPARTEMENTALES
N°RD1, N°RD49
REGLEMENTATION DE LA VITESSE
DANS L’AGGLOMERATION DE VIOLAY
PAR LA MISE EN PLACE
D’UNE ZONE 30.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIOLAY,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-4, R 411-25 et R 413-1,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant que le flux journalier et/ou l’étroitesse de la chaussée et/ou la sinuosité des routes et/ou la visibilité réduite et/ou les aménagements sécuritaires nécessitent la mise en place d’une zone 30 dans le centre bourg et son accès ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur les Routes Départementales n° RD 1 Rue du Chêne et n° RD 49 rue du Pin Bouchain, dans l’agglomération de VIOLAY (Loire), est limitée à 30 km / heure aux points de repères suivants :
- RD1 RUE DU CHÊNE, sur la totalité de la traversée du bourg, du rond-point à l'intersection de la rue des Genêts.
- La zone 30 concernant également la RD49 RUE DU PIN BOUCHAIN de l'intersection avec la RD1 sur 50 mètres, et la rue Célestin Linder du carrefour jusqu'au Square Tary.
ARTICLE 1 BIS : Des panneaux de début et fin de Zone 30 seront installés, du rond-point à l'intersection de la rue des Genêts.
ARTICLE 1 TER : Des panneaux de début et fin de Zone 30 seront installés RUE DU PIN BOUCHAIN (RD49) de l'intersection avec la RD1 sur 50 mètres, et la rue Célestin Linder du carrefour jusqu'au Square Tary.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – quatrième partie – signalisation de prescription – sera mise en place à la charge de la commune de VIOLAY.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de VIOLAY.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de ROANNE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification de publication.
ARTICLE 7 : Madame le Maire de la commune de VIOLAY, le Commandant de Gendarmerie de la Brigade de BALBIGNY, le Département de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Violay, le 02 MAI 2023
Le Maire,
Véronique CHAVEROT
