⚠ Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ⚠
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse / phénomène de retrait gonflement des argiles
La ville de Veauche a été reconnue en état de catastrophe naturelle,au titre de la sécheresse 2023, par arrêté interministériel du 18 juin 2024 paru au Journal Officiel du 2 juillet 2024.
Les dates de début et de fin de période de reconnaissance relatives à la ville de Veauche sont indiquées en annexe, dans le document ci-après.
Les personnes sinistrées disposent d'un délai de 30 jours à compter du 2 juillet 2024 pour entamer les démarches auprès de leur assurance si cela n'est pas déjà fait.
La ville de Veauche a été reconnue en état de catastrophe naturelle,au titre de la sécheresse 2023, par arrêté interministériel du 18 juin 2024 paru au Journal Officiel du 2 juillet 2024.
Les dates de début et de fin de période de reconnaissance relatives à la ville de Veauche sont indiquées en annexe, dans le document ci-après.
Les personnes sinistrées disposent d'un délai de 30 jours à compter du 2 juillet 2024 pour entamer les démarches auprès de leur assurance si cela n'est pas déjà fait.
