catastrophe naturelle
L'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel ce 5 novembre.
La Grand'Croix a été reconnue pour inondations et coulée de boue.
Les sinistrés ont désormais 30 jours à compter d'aujourd'hui pour faire parvenir leur dossier à leur assurance.
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=NFWft0FsCx4ykbroKcmfgjg8dfuYLobMvhwak3XtkyQ=
La Grand'Croix a été reconnue pour inondations et coulée de boue.
Les sinistrés ont désormais 30 jours à compter d'aujourd'hui pour faire parvenir leur dossier à leur assurance.
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=NFWft0FsCx4ykbroKcmfgjg8dfuYLobMvhwak3XtkyQ=
