Enquête publique règlement de boisement du 27 oct au 28 nov
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
RELATIF AU PROJET DE REGLEMENTATION DE BOISEMENT
DES COMMUNES D’APINAC, MERLE LEIGNEC et ST HILAIRE CUSSON LA VALMITTE
Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement des communes d’Apinac, Merle Leignec et St Hilaire Cusson la Valmitte, le projet de zonage et de contenu de la réglementation, validé par la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier, fera l’objet d’une enquête publique du lundi 27 octobre 2025 à 14h00 au vendredi 28 novembre 2025 jusqu’à 12h00.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint Hilaire Cusson la Valmitte pour recevoir les observations :
- le lundi 27 octobre 2025 à St Hilaire Cusson la Valmitte de 14h00 à 18h00
RELATIF AU PROJET DE REGLEMENTATION DE BOISEMENT
DES COMMUNES D’APINAC, MERLE LEIGNEC et ST HILAIRE CUSSON LA VALMITTE
Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement des communes d’Apinac, Merle Leignec et St Hilaire Cusson la Valmitte, le projet de zonage et de contenu de la réglementation, validé par la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier, fera l’objet d’une enquête publique du lundi 27 octobre 2025 à 14h00 au vendredi 28 novembre 2025 jusqu’à 12h00.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint Hilaire Cusson la Valmitte pour recevoir les observations :
- le lundi 27 octobre 2025 à St Hilaire Cusson la Valmitte de 14h00 à 18h00
