RECONNAISSANCE ETAT CATASTROPHE NATURELLE : Arrêté
A l'attention des personnes sinistrées :
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté ministériel en date du 31 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté ministériel en date du 31 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
