DIVAGATION DES CHIENS ET RAPPEL DE TENUE EN LAISSE
En fin d’après-midi hier, devant le groupe scolaire, s’est déroulé un incident grave avec des chiens et qui aurait pu être d’une toute autre ampleur.
L’équipe municipale s’est mobilisée. Elle a fait un dépôt de plainte et lancé un accompagnement des enfants avec une psychologue scolaire.
Nous tenons à vous rappeler la loi en ce qui concerne les chiens :
Rappel -
Les chiens tenus en laisse est une obligation légale. Le règlement sanitaire départemental y fait référence.
Promener son chien en laisse est, dans bien des lieux publics, une obligation imposée par le maire et punissable si elle n’est pas respectée.
L’article 213 du code rural interdit la divagation, des chiens et des chats et en donne le pouvoir de prévention aux maires. Ces derniers peuvent ordonner que les chiens soient tenus en laisse et que tout chien errant soit conduit à la fourrière.
Loi chien libre ou divaguant
Un chien promené « en liberté» ou « libre » ne doit pas être confondu avec un chien divaguant.
La tenue en laisse ne relève pas d’un texte particulier, cependant elle est obligatoire dans les situations suivantes :
L’équipe municipale s’est mobilisée. Elle a fait un dépôt de plainte et lancé un accompagnement des enfants avec une psychologue scolaire.
Nous tenons à vous rappeler la loi en ce qui concerne les chiens :
Rappel -
Les chiens tenus en laisse est une obligation légale. Le règlement sanitaire départemental y fait référence.
Promener son chien en laisse est, dans bien des lieux publics, une obligation imposée par le maire et punissable si elle n’est pas respectée.
L’article 213 du code rural interdit la divagation, des chiens et des chats et en donne le pouvoir de prévention aux maires. Ces derniers peuvent ordonner que les chiens soient tenus en laisse et que tout chien errant soit conduit à la fourrière.
Loi chien libre ou divaguant
Un chien promené « en liberté» ou « libre » ne doit pas être confondu avec un chien divaguant.
La tenue en laisse ne relève pas d’un texte particulier, cependant elle est obligatoire dans les situations suivantes :
- Sur la voie publique
- Dans les parties communes des immeubles collectifs
- Dans les lieux publics
- Dans les locaux ouverts au public
- Dans les transports en commun
