Interdiction brûlage déchets
Pour rappel, le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit toute l’année, conformément :
La valorisation des biodéchets par des solutions alternatives (compostage individuel ou collectif, déchèteries, collecte dédiée lorsqu’elle existe) constitue une réponse plus respectueuse de l’environnement et conforme aux obligations réglementaires.
- à l’article L.541-21-1 du Code de l’environnement,
- au règlement sanitaire départemental,
- ainsi qu’aux prescriptions préfectorales en vigueur dans le département de la Loire.
La valorisation des biodéchets par des solutions alternatives (compostage individuel ou collectif, déchèteries, collecte dédiée lorsqu’elle existe) constitue une réponse plus respectueuse de l’environnement et conforme aux obligations réglementaires.
