LA MAIRIE VOUS INFORME ET VOUS RAPPELLE
ARRETE PREFECTORAL N°2000/074 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES
Arrêté toujours en vigueur!
EXTRAIT DE L'ARTICLE 2:
Sur la voie publique et dans les lieux accessibles au public, sont interdits les
bruits gênants par leur intensité, et notamment ceux susceptibles de provenir :
- des publicités par cris ou par chants,
- de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur,
- de l'emploi d'appareils tels que postes récepteurs de radio, magnétophones et
électrophones, à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec
des écouteurs,
- des réparations ou réglages de moteurs, à l'exception des réparations de
courte durée, permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une
avarie fortuite en cours de circulation,
- de l'utilisation des pétards et autres pièces d'artifice.
ARTICLE 7:
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide
d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en
raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique,
tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécaniques ne peuvent être
effectués que:
-les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures
30,
-les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
ARTICLE 8:
Les propriétaires et responsables d'animaux sont tenus de prendre toutes
mesures propres à éviter une gêne sonore pour le voisinage, y compris par
l'usage de tout dispositif dissuadant ces animaux de faire du bruit de manière
répétée et intempestive.
POUR BIEN VIVRE ENSEMBLE, MERCI A CHAQUE CITOYEN DE RESPECTER SES VOISINS!
Arrêté toujours en vigueur!
EXTRAIT DE L'ARTICLE 2:
Sur la voie publique et dans les lieux accessibles au public, sont interdits les
bruits gênants par leur intensité, et notamment ceux susceptibles de provenir :
- des publicités par cris ou par chants,
- de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur,
- de l'emploi d'appareils tels que postes récepteurs de radio, magnétophones et
électrophones, à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec
des écouteurs,
- des réparations ou réglages de moteurs, à l'exception des réparations de
courte durée, permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une
avarie fortuite en cours de circulation,
- de l'utilisation des pétards et autres pièces d'artifice.
ARTICLE 7:
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide
d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en
raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique,
tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécaniques ne peuvent être
effectués que:
-les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures
30,
-les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
ARTICLE 8:
Les propriétaires et responsables d'animaux sont tenus de prendre toutes
mesures propres à éviter une gêne sonore pour le voisinage, y compris par
l'usage de tout dispositif dissuadant ces animaux de faire du bruit de manière
répétée et intempestive.
POUR BIEN VIVRE ENSEMBLE, MERCI A CHAQUE CITOYEN DE RESPECTER SES VOISINS!
