SPANC
La campagne de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif sur notre commune a commencé le 22 juillet 2022.
Le SPANC est un service obligatoire depuis 2006 sur tout le territoire français. Sur notre commune il est assuré par le SIMA Coise.
Il a pour mission obligatoire de contrôler périodiquement tous les 7 ans tous les bâtiments qui produisent des eaux usées domestiques et qui ne sont pas raccordés au réseau d'assainissement collectif. Ce contrôle a pour objet de vérifier l'existence d'un dispositif d'assainissement non collectif complet et ne générant aucune nuisance.
Le SPANC a également pour mission de vérifier tout projet d'assainissement autonome pour du neuf et de la réhabilitation.
Ces contrôles génèrent un rapport envoyé à l'usager avec Compiègne en mairie. Ils donnent un avis favorable ou défavorable. Ils déclenchent une redevance ainsi que des préconisations ou obligations à respecter.
Le SPANC a également contractualisé un marché public pour ouvrir l'accès aux usagers du territoire à des vidanges à des prix très compétitifs. Le SPANC est aussi présent pour tout conseil. N'hésitez pas à contacter ;
SPANC du SIMA Coise
1 passage du cloitre
42360 STGalmier
04 77 94 49 61
Le SPANC est un service obligatoire depuis 2006 sur tout le territoire français. Sur notre commune il est assuré par le SIMA Coise.
Il a pour mission obligatoire de contrôler périodiquement tous les 7 ans tous les bâtiments qui produisent des eaux usées domestiques et qui ne sont pas raccordés au réseau d'assainissement collectif. Ce contrôle a pour objet de vérifier l'existence d'un dispositif d'assainissement non collectif complet et ne générant aucune nuisance.
Le SPANC a également pour mission de vérifier tout projet d'assainissement autonome pour du neuf et de la réhabilitation.
Ces contrôles génèrent un rapport envoyé à l'usager avec Compiègne en mairie. Ils donnent un avis favorable ou défavorable. Ils déclenchent une redevance ainsi que des préconisations ou obligations à respecter.
Le SPANC a également contractualisé un marché public pour ouvrir l'accès aux usagers du territoire à des vidanges à des prix très compétitifs. Le SPANC est aussi présent pour tout conseil. N'hésitez pas à contacter ;
SPANC du SIMA Coise
1 passage du cloitre
42360 STGalmier
04 77 94 49 61
