Brûler des déchets verts, c'est interdit par la loi
Brûler des déchets verts, c'est interdit par la loi
La Loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a modifié le code de l'environnement : il est interdit de brûler des biodéchets (dont font partie les déchets de jardin) à l’air libre et dans les incinérateurs.
L’ arrêté préfectoral DT-24-0100 du 18 mars 2024 encadre le brûlage à l'air libre et à l'usage du feu.
L’incinération des déchets professionnels par les entreprises d’espaces verts et paysagistes est également interdite.
La destruction de ces déchets végétaux, individuels ou collectifs, à l’aide d’incinérateurs ou de tout autres dispositifs équivalents est également interdite en dehors des installations autorisées au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.
L’interdiction s’applique à la fois aux particuliers, aux collectivités, aux professionnels, aux agriculteurs, aux forestiers et y compris aux paysagistes.
Ne brûlez pas vos déchets verts, valorisez-les !
Pour en savoir plus, des informations sont disponibles sur la page dédiée du Plan-de-Protection-de-l-Atmosphere-Saint-Etienne-Loire-Forez-PPA3-SELF.
Elle comprend notamment, en plus des 2 plaquettes pour les particuliers et les collectivités précédemment mises à disposition (diffusion en 2024 par courrier et mises en ligne) :
- un lien vers www.horaire-dechetterie.fr/departement-loire.html ;
- un guide-comment-bien-pailler-jardin ;
- un guide-comment-reussir-son-compost
La Loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a modifié le code de l'environnement : il est interdit de brûler des biodéchets (dont font partie les déchets de jardin) à l’air libre et dans les incinérateurs.
L’ arrêté préfectoral DT-24-0100 du 18 mars 2024 encadre le brûlage à l'air libre et à l'usage du feu.
L’incinération des déchets professionnels par les entreprises d’espaces verts et paysagistes est également interdite.
La destruction de ces déchets végétaux, individuels ou collectifs, à l’aide d’incinérateurs ou de tout autres dispositifs équivalents est également interdite en dehors des installations autorisées au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.
L’interdiction s’applique à la fois aux particuliers, aux collectivités, aux professionnels, aux agriculteurs, aux forestiers et y compris aux paysagistes.
Ne brûlez pas vos déchets verts, valorisez-les !
Pour en savoir plus, des informations sont disponibles sur la page dédiée du Plan-de-Protection-de-l-Atmosphere-Saint-Etienne-Loire-Forez-PPA3-SELF.
Elle comprend notamment, en plus des 2 plaquettes pour les particuliers et les collectivités précédemment mises à disposition (diffusion en 2024 par courrier et mises en ligne) :
- un lien vers www.horaire-dechetterie.fr/departement-loire.html ;
- un guide-comment-bien-pailler-jardin ;
- un guide-comment-reussir-son-compost
