Rappel de la loi - Dépôt sauvage

Nous avons constaté plusieurs dépôts sauvages d'ordures ménagères ou non conformes au tri sélectif et de plus, en dehors des zones de collecte.
Nous rappelons que les deux bacs sur le parking du cimetière (cf/photo) servent à la collecte des piles usagées, et uniquement !

Enfin, nous indiquons que la Mairie recherche systématiquement les auteurs de ces infractions.

Merci pour votre compréhension et pour votre (bon) sens civique.

RAPPEL DE LA LOI :
Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique et privée est puni d'une amende forfaitaire : Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement..
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 €.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.
Le juge pourra décider d'une amende de 750 € maximum (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).