Interdiction de brûlage des déchets verts
Pour rappel, le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit toute l’année, conformément :
- à l’article L.541-21-1 du Code de l’environnement,
- au règlement sanitaire départemental,
- ainsi qu’aux prescriptions préfectorales en vigueur dans le département de la Loire.
