Transfert de biens sectionaux du Martel

Par délibération du Conseil municipal du 25 octobre 2024, la Commune de Débats-Rivière-d'Orpra envisage le transfert de biens sectionaux cadastrés A1054 et A1091 sis lieu-dit « Le Martel » dans le patrimoine de la Commune dans un objectif d’intérêt général.
La délibération sera affichée pendant 2 mois en mairie et un registre est mis à disposition des membres de la section en mairie aux jours et heures d’ouverture au public pour présenter leurs observations.