Reconnaissance de catastrophe naturelle

Sécheresse 2023 : arrêté ministériel du 18 /06/2024

Les personnes ayant subi des dégradations liées à ce phénomène  doivent prendre contact avec leur  assurance  dans les 3O jours à compter de la publication  du présent arrêté soit le 2 juillet 2024.

Nous vous invitons  à faire votre déclaration à votre assurance au plus tôt avec l’arrêté ministériel ci-dessous.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049858629

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