Abandon d’armes à l’Etat

Les particuliers qui détiennent une arme à feu dont ils souhaitent se dessaisir pourront le faire auprès de professionnels des armes, sans frais et dans des conditions simplifiées.

 

Actuellement, seuls les services de police et de gendarmerie peuvent recueillir les armes à feu que les particuliers souhaitent abandonner à l’Etat, en commissariat ou en brigade, le plus souvent à la suite d’une succession, d’une découverte ou en raison de la réglementation.

 

Une réforme visant à simplifier la procédure d’abandon d’armes permet désormais aux particuliers d’effectuer cette démarche directement auprès d’armuriers professionnels sélectionnés par marché.

 

Ce nouveau dispositif sera testé à compter du 10 juillet 2023 dans les départements de la Drôme (26), de la Loire (42) et du Rhône (69).

 

Retrouvez ici la liste des professionnels habilités:

 

    Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)

    Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

Le dispositif sera ensuite étendu à tout le territoire national. Ce seront alors près de 350 armuriers habilités qui collecteront les armes abandonnées, sous contrôle étroit de l’Etat.

 

A terme, cette réforme permettra :

 

de décharger les forces de l'ordre de formalités administratives et renforcer la capacité des unités de terrain,

une traçabilité numérique des armes à feu : chaque arme abandonnée sera enregistrée par l’armurier habilité dans le Système d’Information sur les Armes (SIA) afin de permettre aux autorités de la suivre tout au long de son cycle de vie.

Pour l’usager, la démarche d’abandon à l’État sera entièrement gratuite, sur simple présentation d’une pièce d’identité. Elle donnera alors lieu à la remise d’une attestation de dépot à conserver pour justifier de sa démarche.

 

Les armuriers partenaires seront quant à eux rémunérés par l’État, au nombre d’armes prises en compte.

 

Ce nouveau dispositif concerne les armes à feu de tout type. Les armes blanches, la cartoucherie, les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades), les explosifs, la poudre et les artifices ne seront pas acceptés. Pour ces éléments, particulièrement sensibles voire dangereux, les particuliers contacteront leur préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement, selon la nature du produit.

 

Il s’ajoute, sans s’y substituer, aux autres modes de dessaisissement prévus par la loi tels que la vente à une personne titulaire de l'autorisation, mentionnée à l'article L. 2332-1 du code de la défense, ou à un tiers remplissant les conditions légales d'acquisition et de détention.

 

Vous n’y connaissez rien aux armes ?

Pour prévenir les accidents liés à la manipulation et au transport des armes et munitions,

ne prenez jamais de risque !

Appelez votre préfecture !

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