Animaux errants ou en état de divagation : Rappel
Nous constatons une recrudescence, voir des récidives, d'animaux errants ou en état de divagation (Chats, chiens, ânes, autres ....)
Nous rappelons à l'ensemble de la population qu'est considéré comme en état de divagation tout animal qui n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres.
Est par ailleurs en état de divagation, tout animal abandonné livré à son seul instinct,
Nous vous rappelons également que le maire est habilité à un double titre pour mettre fin à l’errance ou à la divagation des animaux : au titre de son pouvoir de police générale qu’il détient en vertu de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui l’habilite à intervenir pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et au titre des pouvoirs de police spéciale que lui attribue le Code rural.
Ces animaux errants ou en état de divagation peuvent représenter un danger pour les usagers, quand ils se trouvent sur la voie publique. Et cela peut également être dangereux pour les animaux.
De ce fait, les propriétaires identifiés ou identifiables d'animaux errants ou en état de divagation sur la voie publique ou sur un terrain/propriété d’autrui seront susceptibles d'être verbalisés! (amande de 65.00 €)
Merci de garder et de tout mettre en œuvre pour garder sous surveillance vos animaux. (laisse, parcs clos, portails fermés, etc ...)
Merci de votre compréhension et civisme.
Cordialement.
la Municipalité
Nous rappelons à l'ensemble de la population qu'est considéré comme en état de divagation tout animal qui n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres.
Est par ailleurs en état de divagation, tout animal abandonné livré à son seul instinct,
Nous vous rappelons également que le maire est habilité à un double titre pour mettre fin à l’errance ou à la divagation des animaux : au titre de son pouvoir de police générale qu’il détient en vertu de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui l’habilite à intervenir pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et au titre des pouvoirs de police spéciale que lui attribue le Code rural.
Ces animaux errants ou en état de divagation peuvent représenter un danger pour les usagers, quand ils se trouvent sur la voie publique. Et cela peut également être dangereux pour les animaux.
De ce fait, les propriétaires identifiés ou identifiables d'animaux errants ou en état de divagation sur la voie publique ou sur un terrain/propriété d’autrui seront susceptibles d'être verbalisés! (amande de 65.00 €)
Merci de garder et de tout mettre en œuvre pour garder sous surveillance vos animaux. (laisse, parcs clos, portails fermés, etc ...)
Merci de votre compréhension et civisme.
Cordialement.
la Municipalité
