message de la gendarmerie + arrêté mégot
La pratique du brûlage des biodéchets demeure encore trop fréquente dans certaines communes du département de la Loire, malgré son interdiction réglementaire.
Pour rappel, le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit toute l’année, conformément :
* à l’article L.541-21-1 du Code de l’environnement,
* au règlement sanitaire départemental,
* ainsi qu’aux prescriptions préfectorales en vigueur dans le département de la Loire.
Cette pratique est susceptible de constituer une infraction passible d' une contravention de 4ᵉ classe (135 €), voire davantage en cas de
nuisance avérée ou de non-respect d’un arrêté local. Elle présente par ailleurs des risques importants pour la santé publique,
la qualité de l’air, ainsi que pour la sécurité (risques d’incendie).
La valorisation des biodéchets par des solutions alternatives (compostage individuel ou collectif, déchèteries, collecte dédiée
lorsqu’elle existe) constitue une réponse plus respectueuse de l’environnement et conforme aux obligations réglementaires.
Pour rappel, le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit toute l’année, conformément :
* à l’article L.541-21-1 du Code de l’environnement,
* au règlement sanitaire départemental,
* ainsi qu’aux prescriptions préfectorales en vigueur dans le département de la Loire.
Cette pratique est susceptible de constituer une infraction passible d' une contravention de 4ᵉ classe (135 €), voire davantage en cas de
nuisance avérée ou de non-respect d’un arrêté local. Elle présente par ailleurs des risques importants pour la santé publique,
la qualité de l’air, ainsi que pour la sécurité (risques d’incendie).
La valorisation des biodéchets par des solutions alternatives (compostage individuel ou collectif, déchèteries, collecte dédiée
lorsqu’elle existe) constitue une réponse plus respectueuse de l’environnement et conforme aux obligations réglementaires.
