Informations diverses de la DDT de la Loire
Aggravation de la sécheresse : nouvel arrêté préfectoral
En raison d’un déficit pluviométrique persistant depuis le début de l’année, le département de la Loire est placé en état de vigilance
sécheresse depuis le 27 juin 2023.
L’aggravation de la situation se poursuit et a conduit Monsieur le préfet de la Loire à renforcer le niveau des restrictions sécheresse.
En effet, alors que certains secteurs du département ont bénéficié des effets de pluies localement abondantes, la zone du Forez –
Ance-Mare-Bonson n’a pas reçu de pluviométrie suffisante.
Au regard de ces conditions météorologiques et compte tenu de l’état des différents indicateurs de suivi de la ressource en eau,
les mesures de protection de la ressource en eau sont renforcées depuis ce mercredi 19 juillet 2023 sur le secteur Forez – Ance-Mare-Bonson
qui a franchi le seuil d’alerte.
Retrouvez l'article complet avec le détail des mesures de limitation, les communes concernées et l’arrêté préfectoral signé le
18/07/2023 sur le site Internet des services de l’État :
https://www.loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau-et-milieux-aquatiques/La-secheresse-et-l-hydrologie/La-secheresse/Aggravation-de-la-situation-de-secheresse
Arrêté préfectoral portant autorisation de cueillette des myrtilles pour l'année 2023.
Réglementation concernant la cueillette des Myrtilles à l'aide de peignes, de l'Arnica des montagnes et de la Gentiane jaune.
Afin de protéger certaines espèces de végétaux, la Direction Départementale des Territoires de la Loire rappelle aux amateurs de ramassage et de cueillette les règles encadrant ces activités traditionnelles.
L’arrêté préfectoral pour 2023 autorise le ramassage de toutes les espèces d'airelles, notamment les myrtilles (Vaccinum myrtillus) à l’aide de peignes et leur cession à titre gratuit ou onéreux, à compter du samedi 29 juillet 2023 à 8h00 sur l’ensemble du département.
De plus, selon les dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004, il est rappelé que la cueillette des fleurs de l'Arnica des montagnes (Arnica montana) est autorisée, mais que celle de l'appareil végétatif de l'Arnica (tiges, feuilles et racines) est interdite.
La cueillette de rhizomes, tiges ou fleurs de Gentiane jaune (Gentiana lutea) est soumise à la délivrance d'une autorisation annuelle individuelle de ramassage, à demander auprès du Service eau et environnement de la Direction Départementale des Territoires de la Loire.
En cas d'infraction à ces règles, une contravention de 4 classe (pouvant aller jusqu’à 750 € d'amende) est prévue par le Code de l'environnement. Des contrôles seront réalisés par les agents de l'office national des forêts (ONF) et ceux de l'office français de la biodiversité (OFB).
Par ailleurs, il est précisé que la cueillette des fruits nécessite le consentement des propriétaires des terrains où ont lieu cueillette et ramassage. L'article 547 du Code civil précise que les fruits naturels de la terre (comprenant champignons, plantes, fleurs, fruits,
semences...) appartiennent au propriétaire. Le Code forestier (article R.331-2) prévoit des contraventions de 2 classe pour tout prélèvement (cueillette, ramassage de toutes espèces) non autorisé par le propriétaire et de 4 classe lorsque le volume prélevé sans autorisation est supérieur à 5 litres à 8 h.
En raison d’un déficit pluviométrique persistant depuis le début de l’année, le département de la Loire est placé en état de vigilance
sécheresse depuis le 27 juin 2023.
L’aggravation de la situation se poursuit et a conduit Monsieur le préfet de la Loire à renforcer le niveau des restrictions sécheresse.
En effet, alors que certains secteurs du département ont bénéficié des effets de pluies localement abondantes, la zone du Forez –
Ance-Mare-Bonson n’a pas reçu de pluviométrie suffisante.
Au regard de ces conditions météorologiques et compte tenu de l’état des différents indicateurs de suivi de la ressource en eau,
les mesures de protection de la ressource en eau sont renforcées depuis ce mercredi 19 juillet 2023 sur le secteur Forez – Ance-Mare-Bonson
qui a franchi le seuil d’alerte.
Retrouvez l'article complet avec le détail des mesures de limitation, les communes concernées et l’arrêté préfectoral signé le
18/07/2023 sur le site Internet des services de l’État :
https://www.loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau-et-milieux-aquatiques/La-secheresse-et-l-hydrologie/La-secheresse/Aggravation-de-la-situation-de-secheresse
Arrêté préfectoral portant autorisation de cueillette des myrtilles pour l'année 2023.
Réglementation concernant la cueillette des Myrtilles à l'aide de peignes, de l'Arnica des montagnes et de la Gentiane jaune.
Afin de protéger certaines espèces de végétaux, la Direction Départementale des Territoires de la Loire rappelle aux amateurs de ramassage et de cueillette les règles encadrant ces activités traditionnelles.
L’arrêté préfectoral pour 2023 autorise le ramassage de toutes les espèces d'airelles, notamment les myrtilles (Vaccinum myrtillus) à l’aide de peignes et leur cession à titre gratuit ou onéreux, à compter du samedi 29 juillet 2023 à 8h00 sur l’ensemble du département.
De plus, selon les dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004, il est rappelé que la cueillette des fleurs de l'Arnica des montagnes (Arnica montana) est autorisée, mais que celle de l'appareil végétatif de l'Arnica (tiges, feuilles et racines) est interdite.
La cueillette de rhizomes, tiges ou fleurs de Gentiane jaune (Gentiana lutea) est soumise à la délivrance d'une autorisation annuelle individuelle de ramassage, à demander auprès du Service eau et environnement de la Direction Départementale des Territoires de la Loire.
En cas d'infraction à ces règles, une contravention de 4 classe (pouvant aller jusqu’à 750 € d'amende) est prévue par le Code de l'environnement. Des contrôles seront réalisés par les agents de l'office national des forêts (ONF) et ceux de l'office français de la biodiversité (OFB).
Par ailleurs, il est précisé que la cueillette des fruits nécessite le consentement des propriétaires des terrains où ont lieu cueillette et ramassage. L'article 547 du Code civil précise que les fruits naturels de la terre (comprenant champignons, plantes, fleurs, fruits,
semences...) appartiennent au propriétaire. Le Code forestier (article R.331-2) prévoit des contraventions de 2 classe pour tout prélèvement (cueillette, ramassage de toutes espèces) non autorisé par le propriétaire et de 4 classe lorsque le volume prélevé sans autorisation est supérieur à 5 litres à 8 h.
