BRUITS DE VOISINAGE

Il vous est rappelé que les bruits de voisinage (tonte, bricolage..) les dimanches, sont soumis à une règlementation.
D'après l'arrêté préfectoral du 26 novembre 1999, article 6, alinéa 1:
    - les travaux de bricolage ou jardinage les dimanches ou jours fériés sont autorisés
        de 10h à 12h.

Merci de votre compréhension