AVIS de participation du public par voie élecronique

Par délibération du 26 janvier 2026, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération des Territoires Vendômois a arrêté le projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), qui couvre l'ensemble du périmètre de l'agglomération et fixe les objectifs et le programme d'actions du territoire en matière de réduction des consommations d'énergie, de développement des énergies renouvelables, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'amélioration de la qualité de l'air et d'adaptation au changement climatique.

En application de l'article L.123-19 du code de l'environnement, la Communauté d'Agglomération des Territoires Vendômois organise une consultation du public par voie électronique pour une durée de 30 jours minimum, afin de recueillir les observations et propositions du public sur ce projet.

Consultation du dossier :
Le dossier de consultation du public par voie électronique sera consultable :
- en ligne, sur le site : www.territoiresvendomois.fr ;
- en version papier et en version numérique, au siège de la Communauté d’Agglomération des Territoires Vendômois - Parc Ronsard 41100 Vendôme, aux jours et horaires d'ouverture habituels.

Dépôt des observations :
Le public pourra faire part de ses observations et propositions pendant toute la durée de la consultation :
- par voie électronique, à l'adresse suivante : planclimat@catv41.fr ;
- par un registre papier et un formulaire électronique, tous deux accessibles depuis le siège de la Communauté d’Agglomération des Territoires Vendômois ;
- par voie postale, à l'adresse du siège de la collectivité ci-dessus mentionnée.