Mise à jour du cadastre
Le Service du Cadastre va effectuer jusqu' au 17 novembre 2023 des travaux de mise à jour périodique du plan cadastral sur votre commune.
Ces travaux intéressent les changements à caractère topographique, à savoir :
- implantation de constructions neuves.
- additions de construction (extensions, garages, piscines…).
- démolitions.
- mise en place de détails topographiques importants (voirie, plan d’eau…).
Ceci pour des changements issus de permis de construire, déclarations préalables ou des omissions pouvant remonter à plusieurs années.
Les travaux techniques relatifs à cette mise à jour nécessitent l'intervention d'un géomètre du Cadastre sur le terrain.
A toutes fins utiles le géomètre du Cadastre est porteur d'une carte professionnelle qu'il tient à la disposition des propriétaires ou occupants, et l'autorisant dans l'exercice de ses fonctions à pénétrer dans les propriétés publiques et privées, closes ou non closes, à l'exclusion de l'intérieur des habitations (loi du 6 juillet 1943).
Arrêté préfectoral n° 2012342-0021 du 07 décembre 2012 relatif à l'organisation des travaux de terrain de la tournée de conservation cadastrale
Ces travaux intéressent les changements à caractère topographique, à savoir :
- implantation de constructions neuves.
- additions de construction (extensions, garages, piscines…).
- démolitions.
- mise en place de détails topographiques importants (voirie, plan d’eau…).
Ceci pour des changements issus de permis de construire, déclarations préalables ou des omissions pouvant remonter à plusieurs années.
Les travaux techniques relatifs à cette mise à jour nécessitent l'intervention d'un géomètre du Cadastre sur le terrain.
A toutes fins utiles le géomètre du Cadastre est porteur d'une carte professionnelle qu'il tient à la disposition des propriétaires ou occupants, et l'autorisant dans l'exercice de ses fonctions à pénétrer dans les propriétés publiques et privées, closes ou non closes, à l'exclusion de l'intérieur des habitations (loi du 6 juillet 1943).
Arrêté préfectoral n° 2012342-0021 du 07 décembre 2012 relatif à l'organisation des travaux de terrain de la tournée de conservation cadastrale
