INFO APICULTURE
Déclaration des ruches 2024 🐝
La campagne annuelle de déclaration obligatoire des ruches a commencé depuis le 1er septembre et restera ouverte jusqu'au 31 décembre 2024.
La déclaration se réalise en ligne via le site:
https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches
Les apiculteurs ne disposant pas de connexion pour faire une télédéclaration peuvent procéder à une déclaration des ruches par voie postale à l'aide du formulaire Cerfa en vigueur N° 13995*07.
Pour la campagne 2024, l'adresse d'envoi est la suivante :
HANDI CONSEILS
DGAL - Déclaration de ruches
2 bis boulevard du premier RAM
10 000 TROYES
La campagne annuelle de déclaration obligatoire des ruches a commencé depuis le 1er septembre et restera ouverte jusqu'au 31 décembre 2024.
La déclaration se réalise en ligne via le site:
https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches
Les apiculteurs ne disposant pas de connexion pour faire une télédéclaration peuvent procéder à une déclaration des ruches par voie postale à l'aide du formulaire Cerfa en vigueur N° 13995*07.
Pour la campagne 2024, l'adresse d'envoi est la suivante :
HANDI CONSEILS
DGAL - Déclaration de ruches
2 bis boulevard du premier RAM
10 000 TROYES
