C'est la saison ...
...de l'élagage !
Les haies des propriétés privées qui débordent sur les routes et les trottoirs peuvent se révéler dangereuses pour la sécurité en entravant la circulation des piétons et véhicules et en réduisant la visibilité.
Afin d’éviter ces difficultés, la commune rappelle aux propriétaires riverains qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des arbres, haies et plantations en bordure de domaine public. La responsabilité d’un propriétaire pourrait être engagée si un accident survenait.
En effet, la réglementation (article 671 et suivants du code civil) limite les végétations débordantes sur le domaine public mettant en danger les piétons, les personnes à mobilité réduite et les parents avec poussette.
Les branches trop basses peuvent entraver le passage des camions et autres gros véhicules, voire les endommager. Alors imaginez-les avec la neige, les branches seront encore plus basses. Aussi, à l'approche de l'hiver, il est l'heure de procéder à ces élagages.
En cas de non-exécution après mise en demeure, la commune pourra intervenir d’office et aux frais des propriétaires.
Rappel : les produits d’élagage doivent être évacués immédiatement en déchetterie ou broyés et conservés à la parcelle : ils ne doivent pas rester sur la voie publique.
Merci de votre bienveillance !
Dessin Péhel
Schéma : mairie de Noyal-Pontivy
Les haies des propriétés privées qui débordent sur les routes et les trottoirs peuvent se révéler dangereuses pour la sécurité en entravant la circulation des piétons et véhicules et en réduisant la visibilité.
Afin d’éviter ces difficultés, la commune rappelle aux propriétaires riverains qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des arbres, haies et plantations en bordure de domaine public. La responsabilité d’un propriétaire pourrait être engagée si un accident survenait.
En effet, la réglementation (article 671 et suivants du code civil) limite les végétations débordantes sur le domaine public mettant en danger les piétons, les personnes à mobilité réduite et les parents avec poussette.
Les branches trop basses peuvent entraver le passage des camions et autres gros véhicules, voire les endommager. Alors imaginez-les avec la neige, les branches seront encore plus basses. Aussi, à l'approche de l'hiver, il est l'heure de procéder à ces élagages.
En cas de non-exécution après mise en demeure, la commune pourra intervenir d’office et aux frais des propriétaires.
Rappel : les produits d’élagage doivent être évacués immédiatement en déchetterie ou broyés et conservés à la parcelle : ils ne doivent pas rester sur la voie publique.
Merci de votre bienveillance !
Dessin Péhel
Schéma : mairie de Noyal-Pontivy
