Second constat d’état d’abandon des concessions du cimetièr
La commune vous informe qu’il sera procédé, le 6 novembre 2026 à partir de 9 h 30, au sein du cimetière communal, au second constat d’état d’abandon des concessions funéraires concernées par cette procédure.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre des dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatives à la procédure de reprise des concessions en état d’abandon.
Le second constat sera effectué sur les concessions ayant déjà fait l’objet d’un premier constat d’abandon et pour lesquelles, à l’issue du délai prévu par la réglementation, aucune démarche de remise en état ou de régularisation n’a été engagée ou n’a permis de mettre fin à l’état d’abandon.
Numéros des concessions concernées :
X1, X2, X3, X4, X5, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 33, 34, 45, 46, 47 et 48.
Les concessions concernées sont identifiables grâce à leur numéro, indiqué sur le plan du cimetière joint au présent message, visible sur le panneau d’affichage de la mairie ou disponible en mairie, sur demande, aux horaires d’ouverture.
Les descendants ou successeurs des concessionnaires, lorsque le maire a connaissance qu’il en existe encore, sont avisés un mois à l’avance, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, du jour et de l’heure auxquels aura lieu la constatation, conformément à l’article R. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales. Ils sont invités à assister à la visite de la concession ou à se faire représenter. Il est, le cas échéant, procédé de même à l’égard des personnes chargées de l’entretien de la concession.
Dans le cas où la résidence des descendants ou successeurs des concessionnaires n’est pas connue, l’avis est affiché à la mairie ainsi qu’à la porte du cimetière. Des pancartes sont également apposées au pied de chacune des concessions concernées par la procédure.
Les concessionnaires, leurs descendants ou successeurs, ainsi que, le cas échéant, les personnes chargées de l’entretien des concessions concernées, sont invités à assister au second constat d’état d’abandon ou à se faire représenter.
À l’issue du second constat, si l’état d’abandon est maintenu, la procédure pourra se poursuivre conformément aux dispositions de l'article R2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous rapprocher de la mairie pendant les heures d’ouverture au public ou appeler le 04 76 98 86 99.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre des dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatives à la procédure de reprise des concessions en état d’abandon.
Le second constat sera effectué sur les concessions ayant déjà fait l’objet d’un premier constat d’abandon et pour lesquelles, à l’issue du délai prévu par la réglementation, aucune démarche de remise en état ou de régularisation n’a été engagée ou n’a permis de mettre fin à l’état d’abandon.
Numéros des concessions concernées :
X1, X2, X3, X4, X5, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 33, 34, 45, 46, 47 et 48.
Les concessions concernées sont identifiables grâce à leur numéro, indiqué sur le plan du cimetière joint au présent message, visible sur le panneau d’affichage de la mairie ou disponible en mairie, sur demande, aux horaires d’ouverture.
Les descendants ou successeurs des concessionnaires, lorsque le maire a connaissance qu’il en existe encore, sont avisés un mois à l’avance, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, du jour et de l’heure auxquels aura lieu la constatation, conformément à l’article R. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales. Ils sont invités à assister à la visite de la concession ou à se faire représenter. Il est, le cas échéant, procédé de même à l’égard des personnes chargées de l’entretien de la concession.
Dans le cas où la résidence des descendants ou successeurs des concessionnaires n’est pas connue, l’avis est affiché à la mairie ainsi qu’à la porte du cimetière. Des pancartes sont également apposées au pied de chacune des concessions concernées par la procédure.
Les concessionnaires, leurs descendants ou successeurs, ainsi que, le cas échéant, les personnes chargées de l’entretien des concessions concernées, sont invités à assister au second constat d’état d’abandon ou à se faire représenter.
À l’issue du second constat, si l’état d’abandon est maintenu, la procédure pourra se poursuivre conformément aux dispositions de l'article R2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous rapprocher de la mairie pendant les heures d’ouverture au public ou appeler le 04 76 98 86 99.
