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Avis d'enquête publique

Avis d'enquête publique Demande d'autorisation environnementale pour la création d'un réservoir de solvants chlorés par la société SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE sur la commune de Le Pont-de-Claix.

Par arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2022-06-08 du 10 juin 2022 une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 33 jours, est prescrite du lundi 04 juillet 2022 à 9h au vendredi 05 août à 17h.

Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier de demande d'autorisation environnementale comprenant notamment une étude d'impact ainsi qu'une absence d'avis de l'Autorité Environnementale est consultable :
  • en mairie de Le-Pont-de-Claix, siège de l'enquête, sur support papier aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie,
  • sur le site internet à l'adresse suivante : www.isere.gouv.fr ou https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques
  • sur un poste informatique accessible gratuitement au sein de la mairie de Le Pont-de-Claix
Pendant la durée de l'enquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :
  • sur le registre d'enquête, mis à disposition du public en mairie de Le Pont-de-Claix
  • par courriel à l'adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusqu'au vendredi 05 août 2022 à 17h
  • par voie postale à la mairie de Le Pont-de-Claix,siège de l'enquête publique, à l'attention du commissaire-enquêteur
Le commissaire-enquêteur, M.Yves DE BON, ingénieur TPE retraité,recevra les observations et propositions orales ou écrites du public en mairie de Le Pont-de-Claix,aux jours et heures suivants, et dans le respect du protocole sanitaire en vigueur :
  • lundi 04 juillet 2022 de 9h à 12h
  • jeudi 21 juillet 2022 de 14h à 17h
  • vendredi 05 août 2022 de 14h à 17h